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N° Siret/Siren et code Ape/Naf, à quoi ça sert?

A partir de 2019, la saisie du numéro SIREN / SIRET, qui permet d’identifier l’association auprès de l’INSEE, est obligatoire pour pouvoir bénéficier de la subvention départementale. LIRE LA SUITE pour comprendre.

Conformément à la réglementation en vigueur, toute association doit demander son immatriculation au répertoire Sirene dans les 3 cas suivants :

  • si elle souhaite demander des subventions auprès des collectivités territoriales, (en l’occurrence le Conseil Départemental du Haut-Rhin)
  • si elle envisage d'employer des salariés,
  • ou bien si elle exerce des activités qui conduisent au paiement de la TVA.

 Concernant le code APE (Activité Principale Exercée), il est attribué en même temps que le numéro SIREN ainsi que le numéro SIRET. Chaque association immatriculée dispose donc :

  • d’un numéro SIREN à 9 chiffres,
  • d’un numéro SIRET à 14 chiffres : les 9 premiers chiffres correspondent au numéro SIREN et les 5 chiffres suivants sont propres à chaque établissement.  Donc si une association n’a qu’un seul établissement, elle n’aura qu’un numéro SIRET correspondant au siège social. A contrario, si elle a plusieurs établissements, elle aura plusieurs numéros SIRET 
  • et d’un code APE correspondant à l’activité principale exercée : composé de 4 chiffres et d’une lettre.

Ainsi, le Département sera dans l’incapacité de procéder au versement d’une subvention à une association qui n’est pas identifiée auprès de l’INSEE.

Pour faire votre demande par mail, adressez vous à  : sirene-association@insee.fr en y joignant une copie du récépissé de dépôt des statuts au tribunal d’instance et copie des statuts.

Le délai de réponse est très long (environ un mois). L’obtention de ce numéro est gratuit.